CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARCTICLE 1

Les horaires de mise à disposition de la salle sont d'une durée de 12 heures maximum, et jusqu'à 04h du matin au plus tard. Le preneur s'engage à restituer les lieux dans l'état où ils lui ont été livrés.

Le preneur pourra prolonger sa manifestation au-delà de ces horaires, sous réserves de disponibilité et moyennant un supplément.

Il est interdit du fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Lors d'une location sèche du lieu, le preneur s'engage à restituer les lieux dans l'état où ils lui ont été livrés. Les locaux débarrassés et rangés et poubelles enlevées par ses soins et selon ses propres moyens. En effet, le client ne peut pas laisser ses poubelles sur le site. A défaut, la Fabbrica sera fondé à facturer en complément le coût engendré par l'enlèvement.

ARCTICLE 2

La réservation de notre salle pour la date demandée sera considérée comme ferme et définitive qu'à partir de la réception, par La Fabbrica

• du versement de l'acompte (reprenant le prix de la location ainsi que du nettoyage de la salle).

ARCTICLE 3

Etant donné que nous n'avons qu'une seule salle, les annulations ont des répercussions négatives importantes.

Par conséquent, notre politique est stricte car une annulation de dernière minute nous laisse peu de temps afin de relouer notre salle. En cas d'annulation, quelle qu'en soit la cause, de l'ensemble de la prestation initialement prévue et confirmée par écrit, le preneur restera redevable de tout ou d'une partie du devis :

• À plus de 4 mois avant la date de l'évènement, l'acompte vous sera intégralement remboursé.
• Entre 4 mois et 2 mois avant la date de l'évènement, nous garderons 50% de l'acompte.
• A 60 jours ou moins de l’événement, la totalité du prix de l'acompte sera gardé.

Des assurances annulation existent, il appartient au client de se renseigner auprès des compagnies d'assurances.

Substitution : sauf accord express de La Fabbrica, le Client ne peut pas être remplacé par un tiers, y compris un co-client ou un sous-client.

ARCTICLE 4

Les prix des prestations sont donnés à titre indicatif hors taxes et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix deviennent fermes dès la réception du versement de l'acompte.

La Fabbrica se réserve le droit de répercuter immédiatement toute modification gouvernementale des taux de TVA. L'acception d'un prix forfaitaire implique son entière facturation, même en cas de prestation partiellement consommée.

ARCTICLE 5

Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement à compter de 8 jours après la date de réception de la facture fera l'objet d'une facturation d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

ARCTICLE 6

Dans le cadre d'une réservation avec prestation de restauration, le preneur s'engage lors de la réservation sur un minimum de 45 convives présents le jour de la manifestation.

Le nombre de convives définitif devra être signalé et confirmé par écrit à La Fabbrica au plus tard 5 jours ouvrés avant la réalisation de la prestation. Le nombre annoncé à cette date servira de base de facturation définitive et au règlement du solde. La diminution du nombre de participants passé cette date n'entraînera pas la diminution de la facture.

L'augmentation du nombre de personne impactant l'agencement et la prestation du traiteur, ce chiffre doit être définitif et connu 2 jours avant l'événement et fera l'objet d'une facturation complémentaire.

ARCTICLE 7

La Fabbrica se réserve le droit de résilier unilatéralement, sans préavis et sans indemnités toute prestation dont l'objet serait contradictoire ou incompatible :

• avec le raison sociale et les objectifs de La Fabbrica
• avec la destination des lieux loués ou qui perturberait l'ordre public ou serait contraire aux bonnes moeurs.

ARCTICLE 8

Les cas de force majeure tels, inondation, pandémie, effondrement du bâtiment, explosion, alerte à la bombe exonèrent La Fabbrica de toute responsabilité sans suspension, interruption ou non-exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur.

ARCTICLE 9

L'espace de la Fabbrica (salle, terrasse intérieure, terrasse extérieure?) est loué pour un nombre de personnes fixés à l'avance et stipulé dans le devis. Le Client s'engage à ne pas dépasser la capacité d'accueil de l'espace réservé. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas accéder aux autres espaces du site qui ne font pas partie de La Fabbrica. Le respect de ces limites est impératif.

ARCTICLE 10

Dans le cadre d'une location sèche de la salle et/ou d'une manifestation ouverte au public, le preneur devra également souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile couvrant l'entière responsabilité de la manifestation dont il a la charge, les biens et les personnes qu'il accueille dans l'enceinte de La Fabbrica.

Dans tous les cas, le preneur sera tenu responsable de toute dégradation causée dans l'établissement par son propre fait ou celui de ses participants ou par toute chose lui appartenant. Les frais de remise en état lui seront intégralement facturés. Toute modification apportée aux structures, notamment murs, sols, plafonds, éclairages, etc.., devront faire l'objet d'un accord préalable et écrit à La Fabbrica et seront facturés au preneur.

ARCTICLE 11

Sécurité : Pour toute soirée dansante ou bal estudiantin ouvert au public et de plus de 100 personnes le preneur devra prévoir un service de sécurité, et nous fournir avant l'événement une copie de la déclaration d'activité IBZ. (Sauf si les agents de sécurités sont contractés par La Fabbrica)

En cas de vol, le client s'engage à collaborer avec diligence avec les autorités de police et La Fabbrica afin de mener toutes les démarches nécessaires.
Les véhicules, marchandises et biens appartenant au Client, ses invités ou fournisseurs, restent sous la garde et la responsabilité de leurs propriétaires.

ARCTICLE 12

Photos et vidéos : Les photos et vidéos sont autorisées dans l'ensemble des lieux loués. Nous nous réservons le droit de prendre des photos et/ou vidéos de vos événements.
La publication de ces photos et/ou vidéos sera soumise à votre autorisation et servira dans le seul but de promouvoir La Fabbrica.

ARCTICLE 13

Toute manifestation à caractère musical ou télévisuel devra faire l'objet par le client d'une déclaration préalable auprès de la SABAM. Toute réclamation pour une infraction à la réglementation de la SABAM serait imputable au client.

ARCTICLE 14

Tout litige ou différent né de l'interprétation ou de l'exécution des différents articles de ces conditions générales de ventes seront soumis à défaut d'accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social de La Fabbrica.